Mentions légales

Le château du Busca-Maniban est administré par

la Société Civile Viticole du Busca-Maniban
Château du Busca-Maniban
32310 Mansencôme
FRANCE

au capital de 75 000 euros
RCS AUCH 777 013 772
code APE : 011G

Téléphone : 05 62 28 40 38
Télécopie : 05 62 68 20 44
email : busca-maniban@wanadoo.fr

Site conçu et réalisé par :
© Les Gens du SUD
Agence de communication institutionnelle
43, chemin de la Caillaouère
32000 AUCH - FRANCE
tél : 05 62 61 25 98
email : contact@lesgensdusud.com

© Crédits photographiques :
J.-B. Lafitte, Eric Despin (Kalimaj) et Alain de Ferron.

Hébergement :
OVH - 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix
tél : 0899 701 761
email : support@ovh.com

© version anglaise :
CANCIO Communication
2, rue Vincent Van Gogh
ZI Engachies
32000 AUCH - FRANCE
tél : 05 62 60 60 52
email : contact@cancio.com

Conditions générales de vente

COMMANDES : Les commandes passées sur le site du Busca-Maniban sont fermes et définitives.

DELAIS : Les commandes sont généralement livrées en 4 jours ouvrés. (Délais donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à l’octroi d’indemnisation.)

EXPEDITIONS : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d’un recours contre le transporteur en cas d’avaries survenues durant le transport. Nous n'exécutons les commandes que dans la mesure de nos possibilités. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite. Il se fera obligatoirement en port payé. Aucun port dû ne sera accepté.

REGLEMENTS : Les marchandises sont réglées par le Client, intégralement, par carte bancaire, à la commande.

GARANTIES : Le Château du Busca Maniban est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte au Château du Busca Maniban. Au-delà de ce délai, la société Château du Busca Maniban ne pourra plus garantir les articles puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation de l’alcool) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du produit est antérieure à la vente.

INFORMATIONS NOMINATIVES. Les informations recueillies sur le site de Château du Busca Maniban ne pourront faire l’objet de communication extérieure sauf pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès du Château du Busca Maniban.

PROTECTION DES MINEURS. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d'acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

JURIDICTION : L’attribution de juridiction pour tout litige ou contestation est faite par le Tribunal de Commerce d’Auch (Gers) -France.